Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette page décrit les traitements réellement mis en œuvre par OrthoClair et les droits des personnes.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Responsable du traitement
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement seront ajoutées lorsque la structure juridique exploitant OrthoClair aura été définitivement désignée, avant l’ouverture publique du service.
Données saisies dans les trois outils
Le simulateur de reste à charge, l’analyseur de devis et le décodeur de mutuelle fonctionnent localement dans le navigateur. Les montants et textes saisis ne sont pas envoyés à OrthoClair, ne sont pas enregistrés dans une base de données et disparaissent lorsque la page est fermée ou rechargée.
Par précaution, retirez toujours le nom, l’adresse, les coordonnées bancaires, le numéro de Sécurité sociale et toute donnée permettant d’identifier une personne avant de coller un extrait de devis.
Messages envoyés par le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire, le nom, l’adresse e-mail, le motif, l’URL éventuellement indiquée et le contenu du message sont transmis à OrthoClair par l’intermédiaire de FormSubmit, le prestataire technique chargé d’acheminer le message vers la boîte de réception. Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moyen d’une case non précochée. Ces informations ne sont pas ajoutées à la liste de diffusion.
Les messages sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis archivés au maximum trois ans lorsqu’ils sont utiles au suivi d’une relation professionnelle ou à la défense de droits. Le prestataire peut conserver temporairement les soumissions conformément à son fonctionnement et à ses mesures de sécurité. Vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits selon les modalités indiquées sur cette page. N’envoyez aucune donnée médicale nominative, radiographie, devis nominatif ou numéro de Sécurité sociale.
Données techniques et hébergement
Cloudflare fournit l’hébergement, la distribution et la sécurité du site. À ce titre, des données techniques telles que l’adresse IP, la date, l’URL demandée, le navigateur et des journaux de sécurité peuvent être traitées pour délivrer les pages et prévenir les abus. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du service.
OrthoClair n’utilise actuellement ni outil publicitaire, ni pixel de réseau social, ni outil facultatif de mesure d’audience. Les photographies affichées sur les pages principales sont servies depuis Pexels ; le navigateur peut donc contacter ce prestataire lors du chargement de l’image.
Destinataires et transferts
Les données sont accessibles uniquement à l’éditrice et, si cela est nécessaire, aux prestataires techniques agissant pour son compte, notamment Cloudflare pour l’hébergement, Brevo pour la newsletter et FormSubmit pour l’acheminement des messages du formulaire de contact. Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leurs mécanismes contractuels et mesures de protection applicables.
OrthoClair ne vend pas les données personnelles et ne les transmet pas à des fins de prospection par des tiers.
Vos droits
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données. L’adresse dédiée à l’exercice de ces droits sera publiée avant l’ouverture du service. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.